Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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