Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  2. Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  2. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  3. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  4. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  5. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  6. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  7. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  8. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  9. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

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