Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  3. Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

  4. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  5. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  7. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  8. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  9. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  10. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  11. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  13. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  14. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  15. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  16. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  17. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  18. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  19. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  20. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  21. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  22. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  23. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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