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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Arnaud de BELENET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud de BELENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud de BELENET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
- PROPOSITION DE LOI permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Mis à jour le 01 avril 2023
