Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre DECOOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL est l'auteur

  1. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  2. Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  5. Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit

  6. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  7. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  3. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  4. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  6. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  7. Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  9. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  10. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  11. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  13. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  14. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  15. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  16. Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République

  17. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  18. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  20. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  22. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  23. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  27. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  28. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  29. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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