Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane DEMILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées

  2. Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

  4. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  5. Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

  6. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  3. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  4. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  6. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

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