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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Rodolphe DÉSIRÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions du code électoral
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Mis à jour le 26 mai 2012
