Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rodolphe DÉSIRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la parité en Corse

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

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