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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Thomas DOSSUS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thomas DOSSUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Thomas DOSSUS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Thomas DOSSUS est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
- PROPOSITION DE LOI visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Mis à jour le 20 mars 2023
