Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFFOURG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

  3. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  4. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  5. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  6. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  7. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  10. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

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