Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFFOURG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  2. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  3. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  7. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  8. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  9. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  10. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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