Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André DUROMEA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André DUROMEA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DUROMEA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance des droits des membres de la Résistance

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DUROMEA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour améliorer la situation des retraités

  2. Proposition de loi tendant à instaurer, pour l'avocat d'un demandeur, l'obligation impérative de porter à la connaissance de la juridiction saisie la constitution du défendeur

  3. Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés

  4. Proposition de loi relative à l'exercice des activités ambulantes et aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

  5. Proposition de loi relative aux droits des Français rapatriés d'origine nord-africaine

  6. Proposition de loi tendant à permettre aux communes de continuer à percevoir la taxe professionnelle sur les arsenaux et manufactures d'armes

  7. Proposition de loi tendant à créer un statut d'inspecteur pédagogique régional de l'enseignement technique

  8. Proposition de loi tendant à garantir la couverture sociale des agriculteurs en retard de paiement de leurs cotisations

  9. Proposition de loi relative à la dignité et à la liberté des familles

  10. Proposition de loi tendant à créer des fonds régionaux d'initiative économique pour l'emploi et la croissance

  11. Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée

  12. Proposition de loi organique organique relative à l'élection du Président de la République

  13. Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine des élus et responsables politiques, l'accès égal des candidats au suffrage universel, le pluralisme de l'information et le statut des élus

  14. Proposition de loi tendant à instituer des droits nouveaux en matière d'information et d'intervention des travailleurs dans l'entreprise, et à garantir l'exercice de la citoyenneté

  15. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des familles monoparentales

  16. Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française

  17. Proposition de loi tendant à mettre un terme à l'injustice et à la dilapidation des fonds publics résultant de l'emprunt 7% 1973-1988

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