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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine FILLEUL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine FILLEUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine FILLEUL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine FILLEUL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Mis à jour le 23 janvier 2020
