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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine FILLEUL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine FILLEUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine FILLEUL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine FILLEUL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le plastique
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- PROPOSITION DE LOI visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 20 janvier 2021
