Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GAY est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations

  2. Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement

  3. Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France

  5. Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste

  6. Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GAY est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

  3. Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  5. Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité

Page mise à jour le