Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Adrien GIRAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GIRAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GIRAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Page mise à jour le