Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume GONTARD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère

  4. Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

  5. Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol

  6. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  8. Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Page mise à jour le