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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier la date de fixation du schéma départemental de coopération intercommunale
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Mis à jour le 28 mai 2012
