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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de solidarité
- PROPOSITION DE LOI permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Mis à jour le 21 avril 2018
