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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- PROPOSITION DE LOI visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
Mis à jour le 21 janvier 2021
