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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de domiciliation
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire
Mis à jour le 25 septembre 2016
