Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte GROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la suppression de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire

  2. Proposition de loi relative à la responsabilité des dommages causés par les lapins

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS est cosignataire

  1. Proposition de loi d'orientation familiale

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