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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GUERET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Mis à jour le 27 novembre 2020
