Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques HABERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française

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