Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUMBERT est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUMBERT est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  2. Proposition de loi relative aux écoles de production

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