Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier JACQUIN est l'auteurProposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier JACQUIN est cosignataireProposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
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