Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Else JOSEPH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  2. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH est cosignataire

  1. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  2. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  3. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  4. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  5. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  6. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

  7. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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