Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick KANNER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale

  2. Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

  3. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés

  3. Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

  4. Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

  6. Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

  9. Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

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