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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël LABBÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
- PROPOSITION DE LOI visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
- PROPOSITION DE LOI visant à l'abrogation du délit de racolage public
Mis à jour le 08 avril 2013