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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël LABBÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
- PROPOSITION DE LOI relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
- PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961
Mis à jour le 26 mai 2012
