Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LACOUR

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR est cosignataire

PROPOSITION DE LOI portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce

Mis à jour le 29 septembre 2016

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents