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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain LAMBERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LAMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LAMBERT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LAMBERT est cosignataire
Mis à jour le 26 mai 2012
