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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard LAURENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LAURENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LAURENT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants
Mis à jour le 01 octobre 2016
