Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel LEMAIRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LEMAIRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LEMAIRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Mis à jour le 23 janvier 2021
