Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François LESEIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François LESEIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. François LESEIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au port d'insigne politique ou confessionnel dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Propositions de loi ou de résolution dont M. François LESEIN est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime

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