Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LONGUET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- PROPOSITION DE LOI portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 19 mai 2013