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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Monique LUBIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique LUBIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique LUBIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Mis à jour le 25 juin 2019
