Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Victorin LUREL est l'auteurProposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Propositions de loi ou de résolution dont M. Victorin LUREL est cosignataireProposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
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