Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean MADELAIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN est l'auteur

  1. Proposition de loi transférant à l'Etat la responsabilité du logement des instituteurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries

Page mise à jour le