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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean Louis MASSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage
- PROPOSITION DE LOI tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles
- PROPOSITION DE LOI relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
- PROPOSITION DE LOI relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle
- PROPOSITION DE LOI pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat
- PROPOSITION DE LOI pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat
- PROPOSITION DE LOI relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à démocratiser les conditions de parrainage pour l'élection présidentielle
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer trois nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataire
Mis à jour le 11 février 2012
