Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MENARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à généraliser le plan de chasse et à instituer une contribution permettant l'indemnisation des dégâts causés par le gibier

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Livre V du Code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire

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