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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Mis à jour le 24 janvier 2020
