Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

  2. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  2. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  3. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  6. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  7. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  8. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  10. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  11. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  13. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  14. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  15. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  16. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  17. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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