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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE LOI visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
- PROPOSITION DE LOI d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Mis à jour le 19 janvier 2021
