Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est l'auteurProposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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