Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

  3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

  2. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  4. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

  7. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  8. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  10. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  11. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  13. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  14. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  15. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  16. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  17. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  18. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  19. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  20. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  21. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  22. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  23. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  24. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  25. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  26. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  27. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  28. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  29. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  30. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  32. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  33. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  34. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

  35. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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