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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Sébastien MEURANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- PROPOSITION DE LOI devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
- PROPOSITION DE LOI tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des enfants
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
- PROPOSITION DE LOI instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Mis à jour le 17 mai 2022
