Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MIROUDOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MIROUDOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MIROUDOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faciliter la revitalisation des villages par la création de zones d'intervention en agglomération rurale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MIROUDOT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

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