Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie MIZZON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MIZZON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MIZZON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  4. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  6. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  9. Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

  10. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  11. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  12. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  13. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  16. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  17. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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