Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MONTAUGÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

  3. Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

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