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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul MOREAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MOREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MOREAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'octroi de l'aide médicale gratuite aux personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Mis à jour le 12 décembre 2019
