Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence MULLER-BRONN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  2. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  3. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  6. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  7. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  8. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  9. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  10. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  11. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  12. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  13. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  14. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  15. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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