Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Saïd OMAR OILI est cosignataireProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
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