Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges OTHILY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges OTHILY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges OTHILY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre l'inscription des naissances auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence des parents

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges OTHILY est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la parité en Corse

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

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