Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteurProposition de loi visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
Proposition de loi visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataireProposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de séjour
Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
Proposition de loi tendant à instituer l'exécution provisoire de droit des décisions rendues en première instance par les conseils de prud'hommes
Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid
Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour lutter contre la pauvreté
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
Proposition de loi tendant à lutter contre la faim dans le monde et pour le développement
Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement de droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
Proposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
Proposition de loi tendant à indemniser pleinement les victimes d'attentats
Proposition de loi tendant à reconnaître la nationalité française à tout étranger résistant
Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de l'article 26 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs en autorisant le juge à maintenir dans le logement un locataire de bonne foi menacé d'expulsion
Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915
Proposition de loi tendant à l'extension des allocations familiales dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
Proposition de loi tendant à encourager et à accélerer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires
Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de séjour
Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
Proposition de loi tendant à instituer l'exécution provisoire de droit des décisions rendues en première instance par les conseils de prud'hommes
Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid
Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour lutter contre la pauvreté
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
Proposition de loi tendant à lutter contre la faim dans le monde et pour le développement
Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement de droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
Proposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
Proposition de loi tendant à indemniser pleinement les victimes d'attentats
Proposition de loi tendant à reconnaître la nationalité française à tout étranger résistant
Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de l'article 26 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs en autorisant le juge à maintenir dans le logement un locataire de bonne foi menacé d'expulsion
Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915
Proposition de loi tendant à l'extension des allocations familiales dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
Proposition de loi tendant à encourager et à accélerer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires
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