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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vanina PAOLI-GAGIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- PROPOSITION DE RESOLUTION pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
- PROPOSITION DE LOI tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Mis à jour le 29 juin 2022
