Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PATRIAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  2. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  4. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

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