Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albert PEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albert PEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert PEN est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert PEN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics

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