Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Raymonde PONCET MONGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  2. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  4. Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

  5. Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

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