Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Richard POUILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Richard POUILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard POUILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assimiler le cas des personnels des districts à ceux des communautés urbaines, en cas de dissolution de l'organisme de coopération intercommunale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard POUILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

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