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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François PRIGENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PRIGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. François PRIGENT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à développer le potentiel hydraulique francais
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes et les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la
- PROPOSITION DE LOI d'orientation familiale
Mis à jour le 20 juin 2013
